1 Éditeur & Responsable de traitement
Le présent site et l'application « Monacare » sont édités par le responsable de traitement ci-dessous, au sens de la Loi monégasque n°1.165 du 23 juillet 1993 (modifiée) et du RGPD.
- Raison sociale
- Monacare — [à compléter : entité juridique]
- Adresse
- [à compléter : adresse à Monaco]
- Représentant légal
- [à compléter]
- Contact
- contact@monacocare.mc — [à confirmer]
- Délégué (DPO)
- dpo@monacocare.mc — [à désigner]
- Directeur de publication
- [à compléter]
2 Finalités du traitement
Les données collectées via Monacare sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer la coordination des soins à domicile entre professionnels de santé, intervenants et famille autorisée ;
- Permettre l'authentification et la gestion des comptes (professionnels, intervenants, accès famille) ;
- Assurer le suivi des constantes vitales et de la douleur ;
- Permettre la communication de coordination (flux, messagerie, demandes) ;
- Gérer les demandes d'accès et d'inscription ;
- Garantir la sécurité de la plateforme.
3 Base légale
Le traitement repose principalement sur le consentement de la personne concernée (recueilli lors de l'inscription / de l'activation d'un accès), ainsi que sur la prise en charge médicale et l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Les données de santé étant des informations nominatives sensibles, leur traitement fait l'objet des formalités renforcées prévues par la Loi n°1.165 auprès de la CCIN.
4 Données collectées
Données d'identité
- Professionnels / intervenants : nom, prénom, e-mail, profession, téléphone ;
- Patients : nom, prénom, adresse, identifiant de dossier ;
- Famille / proches : nom, lien de parenté, téléphone.
Données de santé
- Constantes vitales et leur historique ;
- Évaluation de la douleur et son historique ;
- Notes médicales et contenus de coordination.
Données techniques
- Données d'authentification (e-mail, mot de passe haché, jetons de session) ;
- Horodatages (création, dernière connexion).
5 Durée de conservation
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités, dans la limite de 1 an :
- Constantes & historique médical : 1 an maximum à compter de l'enregistrement, puis suppression automatique ;
- Comptes utilisateurs : suppression après 1 an d'inactivité (aucune connexion pendant 12 mois) ;
- Demandes en attente non traitées : purge après 1 an ;
- Codes d'accès famille : suppression à expiration.
6 Vos droits
Conformément à la Loi n°1.165 et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à dpo@monacocare.mc. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
7 Hébergement
L'interface de l'application est hébergée par Vercel Inc. L'infrastructure de base de données et d'authentification est actuellement assurée par Google Firebase (Google Cloud).
8 Sécurité
Monacare met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
- Mots de passe hachés et salés (Firebase Authentication) ;
- Cloisonnement des accès par rôle (famille, professionnel, intervenant, administrateur) ;
- Règles d'accès restrictives sur la base de données ;
- Principe de minimisation des données collectées.
9 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou à la protection de vos données :
- E-mail général
- contact@monacocare.mc
- Protection des données
- dpo@monacocare.mc
- Autorité de contrôle
- CCIN — www.ccin.mc