Monacare est un carnet de soins numérique qui permet à une personne, à ses proches autorisés et aux professionnels qui l'accompagnent de partager en toute sécurité des informations de santé. Cette page vous explique, en langage clair, qui traite vos données, ce qui est collecté, où c'est hébergé, combien de temps c'est conservé et quels sont vos droits.
1 Qui contrôle et traite vos données
Le responsable de traitement est l'organisme qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées. C'est lui votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.
- Responsable de traitement
- [À COMPLÉTER : nom civil du responsable personne physique ; remplacer par la société après son immatriculation]
- Adresse
- [À COMPLÉTER : adresse postale à Monaco]
- Contact
- [À COMPLÉTER : e-mail / téléphone de contact]
- Délégué à la protection des données (DPO)
- [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du DPO, ou mention « en cours de désignation »]
2 Ce qui est collecté et pourquoi
Monacare recueille uniquement les informations nécessaires à la tenue du carnet de soins et à la coordination entre les personnes autorisées. Ces informations relèvent des données de santé, sensibles et hautement confidentielles.
Informations collectées
- Identité : nom, prénom et informations de contact nécessaires à l'identification et à la mise en relation ;
- Observations et notes : observations des professionnels, notes de coordination et suivi du quotidien ;
- Constantes : mesures et suivis saisis par les personnes autorisées ;
- Documents : pièces et documents ajoutés au dossier ;
- Données de compte et techniques : identifiants de connexion, horodatages, données de session.
Pourquoi
Ces données servent exclusivement à enregistrer, organiser, conserver et partager les informations entre la personne, ses proches autorisés et les professionnels qui l'accompagnent. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente.
3 Qui peut accéder à vos données
L'accès est fermé par défaut : personne ne voit vos données sans une autorisation explicite. Chaque personne ne voit que les informations nécessaires à son rôle.
4 Où vos données sont hébergées
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Google Firebase / Firestore (Google Cloud), configurée en région Europe. La résidence des données est ainsi maintenue au sein de l'Union européenne.
5 Combien de temps vos données sont conservées
Chaque catégorie de données suit une durée de conservation propre, définie par la politique de rétention de Monacare. Aucune durée unique ne s'applique à l'ensemble des données.
- Les données de compte et de coordination sont conservées le temps nécessaire aux finalités, puis supprimées ;
- Certaines informations intégrées à un dossier médical réglementé peuvent relever d'une conservation longue, pouvant aller jusqu'à 20 ans dans certains cas ;
- Les journaux de sécurité et d'audit suivent une durée de conservation documentée distincte.
6 Sous-traitants et transferts
Monacare fait appel à des prestataires techniques (« sous-traitants ») strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l'hébergement et l'authentification (Google Firebase / Google Cloud). Chaque sous-traitant est encadré par un contrat et ne traite les données que sur instruction.
Aucune donnée de santé n'est transmise à un tiers sans validation juridique, sécuritaire et contractuelle préalable. Les données de santé ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
7 Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, au responsable de traitement : [À COMPLÉTER : e-mail / adresse pour les demandes relatives aux données].
8 Monacare n'est pas un dispositif médical
Monacare est un outil sécurisé de saisie, d'organisation, de conservation et de partage d'informations entre la personne, ses proches autorisés et les professionnels qui l'accompagnent.
L'application ne pose aucun diagnostic, n'interprète pas de données cliniques, ne calcule pas de score de risque et ne déclenche aucune alerte clinique. Elle ne remplace jamais l'avis d'un professionnel de santé. En cas d'urgence, contactez les secours.